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Introduction au droit

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-CLAW-FR-1001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Francoise Dupre
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 1 Comptabilité Finance Audit - S1 - 2 ECTS

Pré requis

aucun

Objectifs du cours


  • Se familiariser avec le langage et le raisonnement juridique.

  • Comprendre la nécessité et l’importance du droit au quotidien.

  • Appréhender les concepts juridiques fondamentaux


Contenu du cours

Chapitre1:La règle de droit et les branches du droit



  1. I. Définition du droit

  2. La règle de droit

    1. Définition

    2. Finalités

    3. Caractéristiques


  3. Les branches du droit

    1. Droit privé

    2. Droit public

    3. Droits mixtes

    4. Droit international




Chapitre 2: Les sources du droit


I-Sources internationales et communautaires



  1. Accords et Traités internationaux

  2. Sources communautaires

  3. Sources nationales


II .Sources directes


A- Bloc de constitutionnalité


1) Loi


2) Ordonnance


3) Règlement


4) Principes généraux du droit


5) Usages et coutumes


B- Sources Indirectes


1) Jurisprudence


2) Doctrine


C- Sources Négociées


Accords et conventions collectives


III-Hiérarchie des normes


La pyramide de Kelsen


Chapitre 3 : la preuve en droit français


I-Définition de la preuve


II- La charge de la preuve



  1. L’objet de la preuve la charge de la preuve

  2. A qui incombe la charge de la preuve?

  3. Les exceptions au principe de la charge de la preuve


III- les modes de preuve


A. Les preuves parfaites


1) Les preuves littérales


2) Les autres preuves parfaites


B. Les preuves imparfaites


1) La preuve testimoniale


2) Les présomptions de l’homme


3) L’aveu judiciaire


4) Le serment supplétoire


IV- la preuve des actes et des faits juridiques


A.la preuve de l’acte juridique


1) le principe


2) les exceptions


a) Les actes inférieurs à 1500€


b) Impossibilité de produire un écrit


c) Liberté de la preuve en matière commerciale


d) Le commencement de preuve par écrit


B. la preuve des faits juridiques



Chapitre 4 : Les personnes



  1. Les personnes physiques


A) l’acquisition de la personnalité juridique


B) l’extinction de la personnalité juridique


1) le décès


2) les incertitudes


a) l’absence


b) la disparition


C) les éléments d’identification de la personne physique


a) Le nom et le prénom


b) Le domicile


c) La nationalité


D) la capacité de la personne physique


E) l’incapacité de la personne physique


a) le mineur


b) les majeurs incapables


c)les actes accomplis par l’incapable


II-Les personnes morales



  1. Les différentes personnes morales

  2. Les éléments d’identification


a) Dénomination sociale


b) Domiciliation


c) nationalité


Chapitre 5 : Les modes alternatifs de résolution des conflits



  1. I. la conciliation

  2. II. la médiation

  3. définition

  4. médiation civile

  5. médiation pénale

  6. III. la transaction

  7. IV. l’arbitrage

  8. le compromis d’arbitrage

  9. la clause compromissoire




Modalités d'enseignement

Organisation du cours


support de cours en ligne

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • Introduction au droit dcg1 edition Dunod par JF Bocquillon et Martine Mariage||
      Lexique des termes juridiques edition Dalloz||||



    Ressources internet

    • Legifrance


      Code Civil



     
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