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Organisation juridictionnelle et institutions européennes

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-LAW-FR-1003


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Caroline Vendeville
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 1 Comptabilité Finance Audit - S1 - 2 ECTS

Pré requis

Aucun, si ce n’est montrer un intérêt pour l’actualité afin de mieux comprendre les notions vues en cours



Objectifs du cours

Présenter le paysage juridictionnel français et les institutions de la communauté européenne afin que l’étudiant puisse avoir des repères en fonction des matières étudiées tout au long de son cursus et dans sa vie professionnelle.


Que l’étudiant comprenne les mécanismes de base et les principes généraux pour connaitre l’origine d’une décision ou d’une norme, leur portée et les voies de recours pouvant être exercées.



Contenu du cours

Une première partie sur l’organisation juridictionnelle française qui comprend la présentation des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif, les juridictions en dehors de l’ordre juridictionnel, les principes directeurs de l’organisation juridictionnelle.


Une seconde partie sur la présentation des différentes institutions de l’union européenne et de l’influence de leurs décisions sur le droit français.



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation



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