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Droit anglo-saxon des affaires

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-LAW-FR-5002


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 2Français
Professeur(s) responsable(s)Alexandre Levillain
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Master 2 Comptabilité Contrôle Audit - Année 2 - 2 ECTS

Pré requis


  • Connaissances en droit français des contrats spéciaux et des obligations.


Objectifs du cours

A l’issue de ce cours, les étudiants seront capables de :


- Détecter les infractions au droit européen des affaires,


- Comprendre les fondamentaux du droit anglo-saxon des affaires et faire un lien avec des notions proches en droit français afin de conseiller au mieux leurs clients.


Contenu du cours

Introduction : présentation de la matière


- Notion de droit des affaires,



Partie 1 : droit anglo-saxon des affaires


Les divergences entre le droit anglo-saxon et le droit français ;


Titre 1 : le système de droit anglo-saxon,


Chapitre 1 : le droit anglais


Chapitre 2 : le droit américain



Titre 2 : Le contrat en droit anglo-saxon des affaires


Chapitre 1 : le droit des contrats


Chapitre 2 : la vente en droit commercial anglo-saxon



Titre 3 : le droit des sociétés anglo-saxon, le droit boursier


Chapitre 1 : présentation des notions


Chapitre 2 : l’exemple de la SA anglaise



Titre 4 : trust et effets de commerce


Chapitre 1 : caractéristiques de l’institution


Chapitre 2 : la lettre de change en droit du commerce international



Partie 2 : droit européen des affaires


- Définition du champ d’application des règles du droit communautaire de la concurrence,


- Nomenclature des textes,


Chapitre 1 : les libertés fondamentales


Chapitre 2 : le contrôle de l’exercice de la concurrence


Chapitre 3 : le rôle de la Cour de Justice de l’Union Européenne


Conclusion.



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Examen terminal de 2 h.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • - Droit européen des affaires - 1ère édition: Précis Broché – 21 novembre 2012 par Louis Vogel,||
      - FONDATION ET TRUST DANS LA PROTECTION DU PATRIMOINE||
      Sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau, Edition




     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
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