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Synthèse juridique

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-LAW-FR-5001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 2Français
Professeur(s) responsable(s)Abdelkader HAROUNE
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Master 2 Comptabilité Contrôle Audit - Année 2 - 2 ECTS

Pré requis

Aucun prérequis n'est exigé.



Objectifs du cours

L'enseignement doit permettre aux étudiants de bien maîtriser le droit de l'entreprise en difficulté ainsi que l'analyse d'une décision de justice dans ce domaine.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Un contrôle continu ainsi qu'un examen dit "terminal" doit permettre d'évaluer les étudiants sur l'acquisition des connaissances.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • 1- fiches de droit des societes et entreprise en difficulté, UE 2 du DCG de Léa Got, 2- Entreprise en difficulté de Françoise Pérochon et Anaelle Donnette-Boissière, 3- Cours de droit des entreprises en difficulté de dominique VIDAL et Giulio Cesare Giorgini, 4- Manuel de droit de la faillite de François-Xavier LUCAS, ,




     
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