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Droit pénal des affaires

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-LAW-FR-4003


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
AnnuelFrançais
Professeur(s) responsable(s)Abdelkader HAROUNE
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Master 1 Comptabilité Contrôle Audit - Annuel - 3 ECTS

Pré requis

Aucun pré-requis n’est exigé.


Objectifs du cours

Le cours de droit pénal des affaires a pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser les grands principes non seulement du droit pénal général mais également du droit pénal spécial (avec une orientation toute particulière vers le monde de l’entreprise) leur permettre de passer, avec succès, les concours ou examens.


Contenu du cours

Thème 1 : Les grands principes du droit pénal général



I) L’élément légal et l’infraction : caractéristiques et éléments constitutifs


II) L’élément matériel : Action, commission, abstention


III) L’élément moral : Infraction Intentionnelle, non intentionnelle et contraventionnelle



Thème 2 : l’auteur, le coauteur et le complice


La responsabilité pénale du chef d’entreprise


La responsabilité pénale de la personne morale



Thème 3 : Notions fondamentales de procédure pénale :


Les acteurs


La poursuite




Thème 4 : Etudes de quelques infractions du droit pénal des affaires :


le droit pénal et les infractions relatives aux sociétés


le droit pénal et le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance


le droit pénal et le droit comptable



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Le cours se divise en deux parties de 14H00 chacune avec une épreuve de contrôle continue de 02H00.


Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • C. Ambroise-Casterot, Droit pénal spécial et des affaires, 2e éd. Gualino, 2010., E. Dreyer, Droit pénal spécial, 1e éd. Ellipses, 2008., M. Véron, Droit pénal spécial, 13e éd. Sirey, 2010., Ph. Conte, Droit pénal spécial, 3e éd. Litec, 2007., V. Malabat, Droit pénal spécial, Hypercours, 5e éd. Dalloz, 2011., M.-L. Rassat, Droit pénal spécial – Infractions du Code pénal, 6e éd. Dalloz, 2011., J.-H. Robert et H. Matsopoulou, Droit pénal des affaires, éd. PUF, coll. Dr. fondamental,, 2004., W. Jeandidier, Droit pénal des affaires, 6e éd. Dalloz, 2005., J. Larguier et Ph. Conte, Droit pénal des affaires, 11e éd. Armand Colin, 2004.||
      Ph. Bonfils, Droit pénal des affaires, éd. Montchrestien, Cours, 2009.||
      M. Véron, Droit pénal des affaires, 9e éd., Cours, Dalloz, 2011.||
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