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Environnement juridique de l'entreprise

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-ENVIR-FR-4001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
AnnuelFrançais
Professeur(s) responsable(s)Matthieu Meerpoel
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Master 1 Comptabilité Contrôle Audit - Annuel - 2 ECTS

Pré requis

Connaissance minimale des systèmes juridiques français, européen et international.


Objectifs du cours

- Appréhender les problématiques juridiques liées aux entreprises en matière environnementale et de développement durable,


- Comprendre l'articulation des grands principes du droit de l'environnement (principes de prévention, de précaution, pollueur-payeur, etc.) avec les activités des entreprises françaises,


- Comprendre les enjeux et les dispositifs juridiques liés à la Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises (RSE).

Contenu du cours

- Rappel introductif du système juridique français, des sources du droit, de l'organisation judiciaire française


- Etude des principaux textes et principes juridiques relatifs au droit de l'environnement (Charte de l'environnement, principes de précaution, de prévention, pollueur-payeur, information-participation du public, développement durable et intégration).


- Analyse des enjeux et des mécanismes juridiques applicables à la RSE.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral avec mises en situation et, si possible, visite d'un acteur (organisation, institution, entreprise, etc.)

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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