Fiche détaillée d'un cours


   


Voir la fiche établissement

Droit approfondi des contrats

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-LAW-FR-4001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
AnnuelFrançais
Professeur(s) responsable(s)Francois Fenaux
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Master 1 Comptabilité Contrôle Audit - Annuel - 2 ECTS

Contenu du cours

Le cours débute par un état des lieux :


Les étudiants ont a priori suivi le cours de « droit de l'entreprise : le contrat » en L2CFA, il s'agit de faire le point.


Il se développe en trois volets :


Les garanties d'exécution : le droit de gage général, sa protection, les garanties complémentaires, les sûretés.


La transmission des obligations contraxctuelles : différents procédés de transmission d'une obligation à titre isolé ( cessions de créances, de dettes, etc... ) puis transmission de contrats ( du sous-contrat à la cession de contrat )


L'étude d'un contrat particulier : après l'étude de la qualification des contrats et de ses enjeux, un contrat est développé ( le contrat d'entreprise ).



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
    Vidéo : Un campus à vivre
    Notre chaîne Youtube