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Droit de l'environnement

2016-2017

Les Masters du Rizomm - FGES ( RIZOMM )

Code Cours :

1617-RIZOMM-ECOL-FR-4009


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 1Français
Professeur(s) responsable(s)Matthieu Meerpoel
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 1 Ecologie Opérationnelle - Année 1 - 2 ECTS

Pré requis

écologie L3-M1

Objectifs du cours

L’étudiant doit connaître les différents textes (directives, lois et décrets) s’appliquant aux échelles administratives en matière d’environnement et principalement d’écologie.

Contenu du cours

Droit international (conventions internationales : CITES, OSPAR etc.)
Droit européen (Directives)
Droit français (Loi sur la protection de la nature, loi sur l’eau, loi Paysages, Grenelles etc.)
Code de l’environnement et code rural
Zones de protection
Espèces protégées
Protection d’écosystèmes
Propriété privée et obligations individuelles


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

présentiel

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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