Fiche détaillée d'un cours


   


Voir la fiche établissement

Droit de l'internet

2016-2017

Les Masters du Rizomm - FGES ( RIZOMM )

Code Cours :

1617-RIZOMM-MIS-FR-5004


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 2Français
Professeur(s) responsable(s)Nicolas Samarcq
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 2 Digital Commerce - Option Création - Année 2 - 3 ECTS
    Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 2 Digital Commerce - Option E-Business - Année 2 - 3 ECTS

Objectifs du cours

Cette matière a pour but d'acquérir les références de conformité "Informatique et Libertés" dans le cadre de la gestion des fichiers clients/prospects/salariés, ainsi qu'une culture permettant d'obtenir un avantage concurrentiel en termes "marketing". Ce cours aborde également la maitrise des risques juridiques au niveau de la communication en ligne.

Contenu du cours

Conformité Informatiqe et Libertés


> Les obligations de la loi : les obligations préalables à la collecte et au traitement, les obligations liées à l'exploitation, les droits des personnes, les pouvoirs de la CNIL, les sanctions pénales.


> Le CIL : les avantages de ce dispositif d'autorégulation, les compétences requises, les modalités de désignation, les modalités d'exécution et obligations légales de sa mission, la responsabilité du CIL et du responsable des traitements, les solutions organisationnelles


> Le règlement européen


Maitriser les risques juridiques de la communication en ligne


> Obligation d'identification


> Responsabilité éditoriale en ligne


> Obligations loi Informatique et Liberté & LCEN


> Conditions générales d'utilisation


> Responsabilité de plein droit


> Rétention des données de connexion


> Contractualisation des prestataires


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
    Vidéo : Un campus à vivre
    Notre chaîne Youtube