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Droit

2016-2017

Les Masters du Rizomm - FGES ( RIZOMM )

Code Cours :

1617-RIZOMM-COMP-FR-5003


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S4Français
Professeur(s) responsable(s)Christian Nicholls
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 2 Informatique - S4 - 2 ECTS

Pré requis


  • Savoir utiliser les différentes sources d’informations juridiques

  • Connaître en partie (par sa propre culture ou connaissances académiques) le monde du droit (en général)

Objectifs du cours

Apporter à l’étudiant la gymnastique intellectuelle (compréhension des termes juridiques, des raisonnements en droit)


Appréhender la place prépondérante du droit commercial dans le « village monde »


Appliquer ce savoir au commerce électronique, spécifique à ce public


Contenu du cours


1. PREAMBULE



1.1. Définition de la notion



2. ÉVOLUTION DU DROIT COMMERCIAL



2.1. Spécificité



2.2. Evolution à travers les périodes



3. DROIT DES AFFAIRES (DA) – DROIT COMMERCIAL (DC)



3.1. Relation entre Droit des Affaires et Droit Commercial



3.2. Piliers du DC



3.3. Codification



4. DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL



4.1. Les actes de commerce


4.1.1. Identification des AC (4 typologies)


4.1.2. Régime juridique des actes de commerce


4.1.3. Régime juridique des actes mixtes



4.2. Les commerçants


4.2.1. Définition du commerçant


4.2.2. Faire du commerce sa profession habituelle


4.2.3. Exercer à titre indépendant



5. SPECIFICITE DU DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE



5.1 Le contenu de l'obligation d'information


5. 1.1 L’obligation de renseignement


5. 1.2 L'obligation de mise en garde


5. 1.3 L'obligation de conseil



5.2 Les différents contrats de prestation informatique


5. 2.1 Le contrat de conseil


5. 2.2 Le contrat d’assistance informatique


5. 2.3 Le contrat de maintenance informatique


5. 2.4 Le contrat d’externalisation (ou contrat d’outsourcing)


5. 2.5 Le contrat de fourniture d'application hébergée



5.3 Protection des bases de données


5.3.1 La notion de producteur


5.3.2 Durée de protection et sanctions pénales


5.3.3 Conditions de protection


5.3.4 Les droits du producteur


5.3.5 Les exceptions aux droits du producteur



5.4 Jugements et jurisprudences du droit du commerce électronique (Etude de cas)


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral (tableau et diaporama)


Travail de groupe


Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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