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Fiscalité de l'entreprise

2016-2017

Les Masters du Rizomm - FGES ( RIZOMM )

Code Cours :

1617-RIZOMM-FIN-FR-5004


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 2Français
Professeur(s) responsable(s)Philippe Pohier
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 2 Finance d'Entreprise et des Marchés - Année 2 - 3 ECTS

Pré requis

Mécanismes comptables de base – Aimer les chiffres et les calculs – Etre rigoureux et logique – Première initiation à la fiscalité

Objectifs du cours

Connaître les principes généraux de la fiscalité d’entreprise – Différencier le régime IR du régime IS et en comprendre les mécanismes – Passer du résultat comptable au résultat fiscal

Contenu du cours

Partie 1 – IMPOSITION DU RESULTAT DES ENTREPRISES : PRINCIPES GENERAUX
1. LES PRINCIPES
2. LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE
3. COMPARAISON DES MODALITES D’IMPOSITION DES ENTREPRISES

Partie 2 – LES PRODUITS IMPOSABLES
1. LES PRODUITS IMPOSABLES AU TITRE DE L’EXERCICE
2. LES STOCKS
3. L’IMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION
4. L’IMPOSITION DES PRODUITS FINANCIERS
5. L’IMPOSITION DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Partie 3 – LES CHARGES DEDUCTIBLES
1. LES REGLES GENERALES DE DEDUCTION
2. L’ANALYSE DE LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES DECAISSEES
3. L’ANALYSE DE LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES NON DECAISSEES

Partie 4 – LE REGIME DES PLUS OU MOINS VALUES (NOTIONS)
1. PRINCIPES
2. DOMAINE D’APPLICATION DES PLUS OU MOINS VALUES
3. DETERMINATION DES QUALIFICATIONS FISCALES DES PLUS OU MOINS VALUES
4. LE REGIME FISCAL DES PLUS OU MOINS VALUES NETTES DE L’EXERCICE
5. REGIMES PARTICULIERS

Partie 5 – LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE
1. LE CALCUL DU RESULTAT IMPOSABLE
2. LES DIVERS REGIMES D’IMPOSITION
3. LE REGIME DES MICRO-ENTREPRISES
4. LES CENTRES DE GESTION AGREES

Partie 6 – LES AIDES FISCALES ACCORDEES AUX ENTREPRISES
1. LES ALLEGEMENTS FISCAUX
2. LES CREDITS D’IMPÔTS

Partie 7 – L’IMPOSITION DES RESULTATS DES ENTREPRISES RELEVANT DE L’IMPOT SUR LE REVENU
1. LES SOCIETES RELEVANT DE L’IMPOT SUR LE REVENU
2. PRINCIPES D’IMPOSITION
3. DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
4. DETERMINATION DE LA QUOTE-PART DE RESULTAT FISCAL

Partie 8 – PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION DE L’IS
1. LES PRINCIPES
2. LE CHAMP D’APPLICATION
3. LA TERRITORIALITE DE L’IS

Partie 9 – L’ASSIETTE DE L’IS
1. PRINCIPES
2. LA PERIODE D’IMPOSITION
3. L’IMPOSITION DES PRODUITS
4. LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES

Partie 10 – LES REGIMES D’IMPOSITION DES PLUS OU MOINS VALUES DANS LES SOCIETESOUMISES A L’IS (NOTIONS)
1. PRINCIPES
2. LES TITRES DE PARTICIPATION
3. LES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OU INCORPORELLES
4. LE REGIME FISCAL DES PLUS OU MOINS VALUES NETTES DE L’EXERCICE
5. LE REGIME FISCAL DES PARTS OU ACTIONS D’OPCVM

Partie 11– LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IS
1. LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
2. LE CALCUL DE L’IS ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE
3. LES MODALITES DE PAIEMENT DE L’IS ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE
4. LES CREANCES RESULTANT DU REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• Cours magistral et cas pratiques

Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • DUNOD, DROIT FISCAL – DCG 4,
      FRANCIS LEFEBVFRE, MEMENTO FISCAL 2012,
      HACHETTE, DROIT FISCAL – DCG 4,




     
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