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Droit bancaire

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-RIZOMM-FIN-FR-5022


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 2Français
Professeur(s) responsable(s)Frank Barat
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Master 2 Comptabilité Contrôle Audit - Année 2 - 2 ECTS
    Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 2 Management des Banques et Institutions Financières - Année 2 - 3 ECTS

Pré requis


Connaissance de base en droit civil et droit des affaires



Objectifs du cours:


Permettre aux étudiants d’appréhender, sous un angle juridique, les techniques de financement des entreprises en se familiarisant avec règles juridiques régissant les différentes opérations de crédit. Les étudiants devront ainsi être capables de mieux cerner les difficultés juridiques liées à l’octroi et à la rupture de crédit aux entreprises.

Contenu du cours

Chapitre 1 : La convention de crédit (Commun M2 MBIF et M2 CCA)


Section 1 : La conclusion de la convention de crédit


Section 2 : La rémunération du donneur de crédit (usure et TEG)


Section 3 : Les effets de la convention de crédit et la responsabilité du donneur de crédit


I- Les effets de la convention lorsque le débiteur est in bonis


II- Les effets de la convention en cours de procédure collective de l’emprunteur


III- La responsabilité du donneur de crédit


Chapitre 2 : Les différentes opérations de crédit (Commun M2 MBIF et M2 CCA)


Section 1 : Les différentes opérations de crédit à court terme


I- L’Escompte


II- Le crédit de mobilisation des créances commerciales


III- L’affacturage


IV- La cession Dailly


V- Les avances bancaires, les découverts et les facilités de caisse


Section 2 : Les différentes opérations de crédit à moyen et long terme


I- Le crédit-bail


II- Les prêts d’organismes spécialisés


III- Les prêts participatifs


Section 3 : Le crédit par signature



Chapitre 3 : Les Garanties de crédit (Uniquement M2 MBIF)


Section 1 : Les garanties personnelles


I- Le cautionnement


II- La garantie autonome


III- La lettre d’intention


Section 2 : Les garanties réelles


I- Le gage


II- Le nantissement


III- L’hypothèque


IV- Les privilèges


Chapitre 3 : Le financement interne de l’entreprise (Uniquement M2 CCA)


Section 1 : Les instruments de financement


I- Les actions


II- Les obligations et autres titres de créances


Section 2 : Les opérations sur capital social


Section 3 : Les comptes courants d’associés



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral : 12h
Cours magistral : 15h
Cours magistral : 5h
Travail personnel : 10 h

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • ||
      BONNEAU (T.), Droit bancaire, LGDJ, 11e éd., 2015||
      DECOQ (G.), GERARD (Y.) et MOREL-MAROGER (J.), Droit bancaire, RB éd., 2e éd., 2014||
      STOUFFLET (J.), Droit bancaire, LexisNexis, 9e éd., 2015




     
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