Fiche détaillée d'un cours


   


Voir la fiche établissement

Stratégies patrimoniales des particuliers et des professionnels

2016-2017

Les Masters du Rizomm - FGES ( RIZOMM )

Code Cours :

1617-RIZOMM-FIN-FR-5025


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 2Français
Professeur(s) responsable(s)Olivier Renouf
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 2 Management des Banques et Institutions Financières - Année 2 - 3 ECTS
    Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Master 2 Comptabilité Contrôle Audit - Année 2 - 2 ECTS

Pré requis

Connaissances juridiques, fiscales et financières de base

Objectifs du cours

Structurer la démarche et l’analyse patrimoniale
Structurer la démarche de la cession d’entreprise

Contenu du cours

-La notion d’actifs
*Les actifs patrimoniaux et leurs critères d’analyse
*L’allocation d’actifs
*L’outil professionnel
-La détention du patrimoine
*Le cadre général
.Le démembrement
.Les régimes matrimoniaux

*Les structures de détention
.La société civile
.L’indivision
.Le contrat de capitalisation


-La transmission
*Le cadre général
.Succession et donation
.Assurance vie
-L’abus de droit
*Définition
*le comité pour l’abus de droit
*Les principaux cas
-La cession de l’outil professionnel
*Le cadre juridique et fiscal
.Cartographie du chef d’entreprise
.Entreprise soumise à l’i.s.
.Entreprises non soumises à l’i.s.
.Incidence du pacte de conservation
*Cas pratiques
.cession
.Cession transmission


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

• Cours magistral
• Etudes de cas
L’exposé magistral est systématiquement suivi d’exemples ou cas pratiques chiffrés
Les cas pratiques de fin de cours permettront de valider la compréhension de la thématique ‘’ cession de l’outil professionnel’ et de ses conséquences

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • , Mémentos Francis Lefèvre : Fiscal, Patrimoine, et sociétés civiles, code civil, code général des impôts, gestion fiscale du patrimoine de P Fernoux, revue Droit et Patrimoine, l’agéfi Actif,


    Ressources internet



     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
    Vidéo : Un campus à vivre
    Notre chaîne Youtube