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Droit de la famille

2016-2017

Les Masters du Rizomm - FGES ( RIZOMM )

Code Cours :

1617-RIZOMM-FIN-FR-4003


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 1Français
Professeur(s) responsable(s)Carole Blaringhem
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 1 Management des Banques et Institutions Financières - Année 1 - 3 ECTS

Pré requis

AUCUN

Objectifs du cours

* Présenter les règles essentielles en droit patrimonial de la famille concernant le concubinage, le pacs, les régimes matrimoniaux


* savoir répondre aux questions "de base" sur les problèmes que les personnes soumises à ces régimes peuvent rencontrer



Contenu du cours

I/ Les couples hors mariage


A/ Le concubinage


1/ notion


2/ effets (rapports personnels/rapports patrimoniaux)


3/ rupture du concubinage (aspects personnels de la dissolution - aspect patrimoniaux de la dissolution)


B/ Le PACS


1/ condtions de la formation du PACS (conditions quant aux personnes, conditions quant à la procédure, modifications du PACS, preuve)


2/ effets (rapports entre les parties/rapports à l'égard des tiers)


3/ dissolution du PACS (causes de la dissolution, effets de la dissolution)


II/ Les couples mariés


A/ Le régime primaire


1/ les mesures de coopération obligatoires (contribution aux charges du mariage, logement de la famille)


2/ les mesures d'indépendance nécessaires (autonomie ménagère, autonomie bancaire, autonomie professionnelle)


3/ les mesures pour pallier les périodes de crise


B/ Le choix du régime matrimonial


1/ choix entre les différents régimes


2/ changement de régime matrimonial


C/ Le régime de communauté réduite aux acquêts


1/ L'actif (actif commun, actif propre)


2/ Le passif (obligation, contribution)


3/ Les pouvoirs des époux (sur les biens communs, sur les biens propres, les mesures applicables en période de crise)


4/ La dissolution et la liquidation de la communauté (les récompenses)




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

classe inversée


le cours est donné aux étudiants


des fiches de synthèses des points les plus complexes sont mises à disposition sur I campus


les corrections des cas pratiques sont déposées sur I campus

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Contrôle continu : coeff. 1


    Bibliographie

    • BRUN-WATIER (A.S.) régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés - Larcier-Paradigme 2016 - 6e édition||
      GOUBEAUX (G) et VOIRIN (P) régimes matrimoniaux, successions, libéralités LGDJ 2016 - 29e édition||
      TORRICCELLI-CHRIFI (S) et BEIGNIER (B) droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage - LGDJ 2016 - 5e édition||||







     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
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