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Droit de la consommation

2016-2017

Les Masters du Rizomm - FGES ( RIZOMM )

Code Cours :

1617-RIZOMM-BUS-FR-4002


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Année 1Français
Professeur(s) responsable(s)Luc Van Lerberghe
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Gestion, Economie & Sciences - Masters du Rizomm - Master 1 Management des Entreprises - Année 1 - 3 ECTS

Pré requis

A définir

Objectifs du cours

L'objectif de ce cours n'est pas de faire des étudiants des spécialistes du droit de la consommation. En revanche, il s'agira de leur permettre d'acquérir des connaissances suffisantes pour dialoguer, dans leurfutur environnement professionnel, avec tous les types de collaborateurs sur les thèmes liés à la consommation. Il s'gira de leur permettre d'acquérir également des réflexes leur facilitant le décryptage de ituations à risques ou pour lesquelles des études poussées s'avèrent nécessaires

Contenu du cours

> Introduction au droit de la consommation : sensibilisation à la matière.


> Thème 1 : la relation contractuelle: la situation contractuelle, les obligations du professionnel vis à vis du consommateur, les acteurs du droit de la consommation, la responsabilité civile et pénale.


> Thème 2 : les techniques de vente: les pratiques commercales agressives, la promotion des ventes par le prixc, les promotions "ludiques", la vente en "boule de neige", la vente au déballage, la vente de solidarité ou à but caritatif, l'abus de faiblesse.


> Thème 3 : les ventes immatérielles: la vente électronique, la VAD, le démarchage à domicile.


> Thème 4 : la régulation de la publicité: les pratiques de concurrence déloyale et parasitaire, les publicités interdites ou réglementées, la publicité comparative.


> Thème 5 : les clauses du contrat de consommation: les conditions générales de vente et conditions particulières, les clauses abusives.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cas concrets et situations réelles.


Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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